Droit :
L’ensemble des règles qui s’appliquent aux individus depuis leur naissance jusqu'au décès
Il concerne tous les domaines de l’activité humaine
Le droit objectif :
- Ensemble des règles juridiques a caractère générale et impersonnel qui organisent les relations des hommes et fixent les limites de leur activité
- Sanctionnées par l’autorité publique
o Exemple : (Interdit le crime ; Payer les impôts)
Les droits subjectifs :
Ensemble des prérogatives que possèdent les individus.
- Exemple : (Droit de propriété)
Le droit objectif et les droits subjectifs entretiennent des rapports profondément étroits
Le droit objectif fixe l’ensemble des droits de chaque individu et permet ainsi à toute personne d’invoquer ses droits subjectifs.
L’évolution des droits subjectifs est conditionnée par celle du droit objectif lui-même
Règles de droit :
Considérée comme une règle de conduite sociale semblable a la règle de morale ou a la règle religieuse.
Les sources des règles de droit :
Moderne :
1. La constitution :
- Avant décembre 1962
Les lois et les règlements étaient pris sous forme de Dahir.
- A partir de décembre 1962 :
La constitution a venue fixer la compétence du pouvoir législatif et exécutif qui vont intervenir dans la création du droit
La constitution est le texte fondamental supérieur à toutes les autres normes, elle définit les principes juridiques de base de l’organisation politique de l’état.
Révision de la constitution par le Roi ou par 2/3 du représentants ou des conseillers
2. La loi ordinaire :
Ensemble des règles juridiques élaborées par le pouvoir législatif dans les domaines précisés par la constitution.
La loi peut être élaborée par le pouvoir exécutif :
- par l’Etat (décrets-loi) :
Pour la nécessite (entre les sessions parlementaires).
Pour l’urgence
- par délégation de la chambre des représentant :
En période exceptionnelle, Le roi est le seule habilite a exercer la fonction législative sous forme de Dahir.
3. Les règlements :
Ensemble des règles élaborées par le pouvoir exécutif soit dans le but :
Exécutée les lois > règlements exécutif
Organiser ; gères les services public > règlement d’organisation
Protéger l’ordre public >règlement police.
Traditionnelles :
Le droit musulman : Ensemble des règles s’appliquent obligatoirement dans des pays musulmans (versets coraniques, Hadiths, explication issues de la doctrine)
Le droit coutumier : Ensemble des règles produits par l’habituellement des pratiques populaires.
- difficulté d’application> droit non écrit
- « pas d’infraction ni de peine sans texte »>droit non pénale.
Complémentaires :
La jurisprudence : Ensemble des décisions prises par les juridictions, surtout des décisions ou arrêts rendus par les cours d’appel et la cour suprême a pour but de compléter et d’interprètes le droit.
La doctrine : Ensemble des travaux de recherche, réflexion et de critique fait par les juristes, les professeurs etc.La jurisprudence : Ensemble des décisions prises par les juridictions, surtout des décisions ou arrêts rendus par les cours d’appel et la cour suprême a pour but de compléter et d’interprètes le droit.
L’ensemble des règles qui s’appliquent aux individus depuis leur naissance jusqu'au décès
Il concerne tous les domaines de l’activité humaine
Le droit objectif :
- Ensemble des règles juridiques a caractère générale et impersonnel qui organisent les relations des hommes et fixent les limites de leur activité
- Sanctionnées par l’autorité publique
o Exemple : (Interdit le crime ; Payer les impôts)
Les droits subjectifs :
Ensemble des prérogatives que possèdent les individus.
- Exemple : (Droit de propriété)
Le droit objectif et les droits subjectifs entretiennent des rapports profondément étroits
Le droit objectif fixe l’ensemble des droits de chaque individu et permet ainsi à toute personne d’invoquer ses droits subjectifs.
L’évolution des droits subjectifs est conditionnée par celle du droit objectif lui-même
Règles de droit :
Considérée comme une règle de conduite sociale semblable a la règle de morale ou a la règle religieuse.
Les sources des règles de droit :
Moderne :
1. La constitution :
- Avant décembre 1962
Les lois et les règlements étaient pris sous forme de Dahir.
- A partir de décembre 1962 :
La constitution a venue fixer la compétence du pouvoir législatif et exécutif qui vont intervenir dans la création du droit
La constitution est le texte fondamental supérieur à toutes les autres normes, elle définit les principes juridiques de base de l’organisation politique de l’état.
Révision de la constitution par le Roi ou par 2/3 du représentants ou des conseillers
2. La loi ordinaire :
Ensemble des règles juridiques élaborées par le pouvoir législatif dans les domaines précisés par la constitution.
La loi peut être élaborée par le pouvoir exécutif :
- par l’Etat (décrets-loi) :
Pour la nécessite (entre les sessions parlementaires).
Pour l’urgence
- par délégation de la chambre des représentant :
En période exceptionnelle, Le roi est le seule habilite a exercer la fonction législative sous forme de Dahir.
3. Les règlements :
Ensemble des règles élaborées par le pouvoir exécutif soit dans le but :
Exécutée les lois > règlements exécutif
Organiser ; gères les services public > règlement d’organisation
Protéger l’ordre public >règlement police.
Traditionnelles :
Le droit musulman : Ensemble des règles s’appliquent obligatoirement dans des pays musulmans (versets coraniques, Hadiths, explication issues de la doctrine)
Le droit coutumier : Ensemble des règles produits par l’habituellement des pratiques populaires.
- difficulté d’application> droit non écrit
- « pas d’infraction ni de peine sans texte »>droit non pénale.
Complémentaires :
La jurisprudence : Ensemble des décisions prises par les juridictions, surtout des décisions ou arrêts rendus par les cours d’appel et la cour suprême a pour but de compléter et d’interprètes le droit.
La doctrine : Ensemble des travaux de recherche, réflexion et de critique fait par les juristes, les professeurs etc.La jurisprudence : Ensemble des décisions prises par les juridictions, surtout des décisions ou arrêts rendus par les cours d’appel et la cour suprême a pour but de compléter et d’interprètes le droit.
Les
branches de droit :
1. le droit public:Ensemble des règles qui pour objet l’organisation et le fonctionnement des pouvoir publics (intérêt générale)
- le droit constitutionnel : s’occupe de la réglementation des compétences de l’Etat et du fonctionnement des institutions politiques
- le droit administratif : s’occupe de la règle des sociétés publiques et des activités a caractère économique et social prises en charge par les collectivités et l’établissement publics.
- les finances publiques : s’occupe de la détermination des impôts et taxes dont les citoyens sont relevables et la gestion des fonds perçus.
2. le droit prive : Ensemble des règles qui organisent les rapports entre des personnes privées.
- le droit civil (commun) : s’adresse au domaine des obligations et contrats.
- Le droit commercial : le règlement destine a régir les commerçants et les opérations commerciales
- Le droit de travail : s’adresse aux rapports entre les employeurs et salaries
- Le droit social : concerne les relations mettent en cause les employés, les organismes de sécurité social et les particuliers.
3. le droit national :
Le droit positif en vigueur dans un Etat donne
4. le droit international :
Ensemble des règles qui régissent les relations internationales entre les Etats.
Se devise en :
- Droit public international.
- Droit prive international.
1. le droit public:Ensemble des règles qui pour objet l’organisation et le fonctionnement des pouvoir publics (intérêt générale)
- le droit constitutionnel : s’occupe de la réglementation des compétences de l’Etat et du fonctionnement des institutions politiques
- le droit administratif : s’occupe de la règle des sociétés publiques et des activités a caractère économique et social prises en charge par les collectivités et l’établissement publics.
- les finances publiques : s’occupe de la détermination des impôts et taxes dont les citoyens sont relevables et la gestion des fonds perçus.
2. le droit prive : Ensemble des règles qui organisent les rapports entre des personnes privées.
- le droit civil (commun) : s’adresse au domaine des obligations et contrats.
- Le droit commercial : le règlement destine a régir les commerçants et les opérations commerciales
- Le droit de travail : s’adresse aux rapports entre les employeurs et salaries
- Le droit social : concerne les relations mettent en cause les employés, les organismes de sécurité social et les particuliers.
3. le droit national :
Le droit positif en vigueur dans un Etat donne
4. le droit international :
Ensemble des règles qui régissent les relations internationales entre les Etats.
Se devise en :
- Droit public international.
- Droit prive international.
Règles de droit : La règle de droit peut être définie
comme la règle de conduite sociale dont le respect est assurée par l’autorité
publique. Elle présente à la fois des caractères généraux et un caractère
spécifiques qui va lui permettre de la distinguer des autres normes telle la
religion.
Caractère de règle de droit :
- générale : s’adresse a toute les individus dans la même territoire.
- Impersonnel : ne fait pas le différence entre les personne trouvée dans les même conditions.
- Obligatoire : sanctionnée par le pouvoir publics.
- Abstraite : elle n’a pas une réalité concrète que on peut touchée avec nous propres mains.
- Interprétative ou supplétives : elle intervient sois pour modifier ou interprétée le contenu.
- Facultative au début et obligatoire au fin.
Caractère de règle de droit :
- générale : s’adresse a toute les individus dans la même territoire.
- Impersonnel : ne fait pas le différence entre les personne trouvée dans les même conditions.
- Obligatoire : sanctionnée par le pouvoir publics.
- Abstraite : elle n’a pas une réalité concrète que on peut touchée avec nous propres mains.
- Interprétative ou supplétives : elle intervient sois pour modifier ou interprétée le contenu.
- Facultative au début et obligatoire au fin.